Intervention de Michel Rocard sur les brevets logiciels lors des Linux Day du 3 au 5 juin 2009 à Genève

Les 3 jours des Linux Day 2009 se ferment sur une table ronde où Michel Rocard, ancien premier ministre Français, participait à une discussion sur les logiciels libres. Auparavant l'actuel député européen avait décrit son combat pour le logiciel libre et la non-brevetabilité des logicielles en Europe au sein du Parlement Européen.

Nous retiendrons de son discours une approche rigoureuse des notions de droit d'auteur et de brevets qui renvoie aux principes éthiques et économiques qui donnent un sens à ces deux notions. Il arrive habilement à ne pas opposer les deux mondes qui ne sont pas sur le même registre, rectifie les préjugés faciles et justifie sa position ferme de refus des brevets logiciels dans un discours clair et sans ambiguïté :

Le brevet est là pour favoriser la créativité en donnant une paternité temporaire à son auteur dans le seul but de lui permettre de "revenir dans ses frais" c'est à dire lui permettre de payer l'utilisation de moyen technique couteux, de matières premières rares ou encore d'achats de composants physiques. C'est une incitation à la créativité. Le brevet autorise une interdiction d'accès aux principes sous-tendus par l'invention pendant un temps limité dans le seul but d'assurer à l'inventeur un minimum de subsistance pour l'inciter "à inventer encore".

Le droit d'auteur est une rémunération de l'œuvre de l'esprit. Elle donne un droit à rémunération à l'auteur tout au long de sa vie avec un droit suivi mais par contre autorise en contre-partie l'accès public à cet œuvre. Cette rémunération découle du contrat tacite de la mise à disposition publique de "cet œuvre de l'esprit".

Un logiciel est une suite d'algorythme qui ne le classe pas dans la catégorie des brevets logiciels pour la simple et bonne raison qu'il n'y aucun investissement matériel lourd à amortir. "Le stimuli financier" introduit par l'obtention d'un droit absolu pendant un temps donné n'est plus justifié.

Il tomberait donc à priori dans la catégorie "des droits d'auteur" mais en tout cas absolument pas dans celle des brevets logiciels.

Voici pour la justification théorique et juridique du refus du brevet logiciel.

Ce refus s'alimente aussi de réalités économiques : les éditeurs propriétaires qui militent pour le brevet logiciel ne représente que 10% de la production de logiciel dans le monde.

Les PME/PMI ou StartUp qui n'auraient pas les moyens financier de s'assurer une protection juridique suffisante (c'est à dire toutes les PME/PMI et toutes les startups) seraient à la merci des grands groupes qui pourraient facilement soit s'approprier leurs idées et les breveter (risque 1) soit les empêcher de se développer en brevetant des briques essentielles de leur métier.(risque 2). Dans tout les cas cela tuerait les 90% d'innovation dans le secteur des logiciels et réduirait d'autant le choix du consommateur ; solutions libres ou pas.

En résumé, le brevet logiciel est une porte vers la destruction d'un tissu économique et social autour des petites et moyennes entreprises informatiques et donc "un destructeur de richesse".

Il introduit aussi des problèmes éthiques fondamentaux dans le rapport à l'homme (brevatibilité du vivant, éducation, santé...) qui nous empêche d'en accepter la logique au nom de la conception de la société humaniste que nous avons (libre accès au savoir, politique sanitaire accessible au plus grand nombre...)

voir aussi l'article de la Tribune de Genève sur le sujet :
http://www.tdg.ch/actu/hi-tech/michel-rocard-heros-logiciels-libres-2009...